Une députée du 06 plus que réservée sur le projet de Loi de Madame Morano

Voici l'email que je viens de recevoir de Madame Marland-Milittelo: j'ai mis en rouge les passages les plus intéressants.

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur l'avant projet de loi présenté début mars et visant à donner des droits au «beau-parent».

A la lecture de ce texte, je pense qu'il pourrait apporter certaines innovations intéressantes. Il renforce par exemple l'autorité parentale conjointe des deux parents, notamment en permettant au juge d'exiger sous astreinte que l'un des parents permette à son enfant de voir son autre parent les week-ends et les vacances qui lui sont affectés. Et de plus, il interdit absolument toute sortie du territoire sans l'accord des deux parents de l'enfant. C'est un renforcement très important visant à protéger l'autorité des deux parents, biologiques ou adoptifs.

Je comprends également qu'il puisse être important de préciser le statut, les droits et devoirs d'un beau parent dans la vie quotidienne, qui souvent noue des liens très sincères et contribue de manière très importante à l'éducation de l'enfant.

Le point qui me paraît le plus fondamental, c'est évidemment l'intérêt de l'enfant. L'intérêt de l'enfant doit guider chacune de nos décisions. A cet égard je considère que la stabilité familiale est capitale.

A ce titre je pense que le droit de la famille ne peut être bouleversé sans conséquence. Les liens affectifs ne sauraient fonder des droits en matière d'autorité parentale pas plus qu'ils ne définissent la filiation. Nous devons aussi être attentifs à préserver les droits du parent ne vivant pas au quotidien avec son enfant.

Un autre point fondamental concerne les valeurs que le législateur veut promouvoir dans la société. Ce texte peut apparaître comme un premier pas vers la reconnaissance des droits du beau-parent homosexuel. Les droits de l'enfant passent avant ceux des adultes et ma famille politique est très attentive à les protéger. Je reste donc très réticente à cette reconnaissance, tant que des études approfondies ne permettront pas d'infirmer l'intérêt pour l'enfant à être élevé par un père et une mère et que les spécialistes ne m'auront pas rassurée quant aux risques d'être élevé par un couple de même sexe.

C'est pourquoi j'ai demandé avec d'autres députés de la majorité parlementaire un report de l'examen de ce texte afin d'en mieux fixer les contours exacts. Nous avons d'ailleurs obtenu gain de cause auprès du Président de la République Nicolas Sarkozy ainsi que du Premier ministre François Fillon.

Pour poursuivre cette réflexion de manière apaisée, Jean-François Copé, Président de mon groupe à l'Assemblée nationale, a demandé à mon collègue et ami Jean Leonetti, Député des Alpes-Maritimes, d'animer un groupe de réflexion. Je ne manquerai pas de suivre de près ces débats. Je fais totalement confiance à cet élu ouvert d'esprit et rigoureux sur le plan éthique s'agissant de cette importante question de société.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

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Muriel MARLAND-MILITELLO
Député des Alpes-Maritimes (2ème circ.)
Adjoint au Maire de Nice
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