Le decodeur Bioethique de l'ADV - 10/02/2011

Le décodeur n°2 - 10 février 2011

L’actualité du débat bioéthique vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie



L’événement

Le débat a fait rage à l’Assemblée Nationale, ce jeudi, autour du diagnostic prénatal (article 9 du projet de loi), faisant suite au vote des articles concernant l’examen des caractéristiques génétiques et les dons d’organes.

La citation

Le député Marc Le Fur, au cours du débat sur le diagnostic prénatal, rappelle cette citation du Général de Gaulle à propos de sa fille Anne, trisomique 21 (en 1940) :
« Anne ? Oui, sa naissance a été une épreuve pour ma femme et pour moi. Mais, croyez-moi, Anne est ma force. EIle m’aide à demeurer dans la modestie des limites et des impuissances humaines ».

Le chiffre

96 % des fœtus détectés porteurs de la trisomie 21, à la suite d’un diagnostic prénatal, sont éliminés dans le cadre d’une interruption médicale de grossesse.

Pour mémoire :

- Article 16-4 du Code Civil : Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite.
- Article 214-1 du Code Pénal : Le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d'amende.

Le résumé du débat

Après une longue discussion sur la systématisation du dépistage de la trisomie 21, les députés ont adopté les mesures prévues dans le projet de loi. La tendance générale est d’accentuer encore plus la pression pour proposer les examens prénataux, même si certains amendements adoptés desserrent légèrement l’étau, pour offrir une chance à l’accueil de la vie.

Concernant le caractère obligatoire ou non des examens prénataux, le texte adopté est le suivant : « Des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse, sont proposés lorsque les conditions médicales le nécessitent, à toute femme enceinte au cours d’une consultation médicale ». Il faut comprendre que c’est désormais une obligation légale qui pèsera sur tous les médecins.

D’autre part, les sages-femmes pourront prescrire ces examens, en plus des médecins.

Deux mesures ont néanmoins été adoptées pour tenter de rééquilibrer l’information apportée aux parents :
- Il sera proposé à la femme enceinte « une liste d’associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille ».
- « Après l’annonce d’un risque avéré », un « délai de réflexion d’une semaine » sera proposé «avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse».

Enfin, le gouvernement sera tenu de remettre un rapport au Parlement sur des pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21.

Notre coup de cœur

Philippe Gosselin (UMP) s’est battu courageusement pour que l’on considère de façon différenciée les dons de gamètes et les autres dons (du sang, de moelle osseuse, etc.).

Notre coup de gueule

Michel Vaxès (PC) : « Ce qui fait l’hominisation, ce n’est pas le patrimoine génétique, c’est le patrimoine social et culturel ».

Cette déclaration est dans la lignée de l’effacement idéologique du biologique. Si elle était vraie, tous les animaux de compagnie parleraient, et pas seulement les perroquets…

Source: adv.org

La transgression inutile

Pierre-Olivier Arduin, en charge des questions bioethiques au dioces de Frejus Toulon, revient sur la premiere naissance en France d'un bebe medicament ou bebe de la deuxieme chance (1984 et la novlangue dans toute sa splendeur).

Extraits:

Avec le bébé-médicament, le rejet des embryons sains mais non compatibles est prévu dès l’initiation du processus : il est donc programmé. Les protagonistes savent en toute connaissance de cause qu’ils ne garderont pas ces embryons jugés par définition inutiles. [...]

le Conseil d’État avait tiré la sonnette d’alarme en n’hésitant pas à souligner que «les problèmes éthiques que cette pratique soulève sont aigus» tant elle «contredit frontalement le principe selon lequel l’enfant doit venir au monde d’abord pour lui-même». Le Conseil avait même estimé qu’il appartenait au législateur d’éventuellement «reconsidérer le double DPI» : «Les questions posées par le double DPI et le fait qu’il ait été peu utilisé pourraient justifier que le législateur envisage de mettre un terme à cette pratique.»

L’abrogation de ce dispositif est d’autant plus cohérente que sa justification scientifique ne tient pas une seconde au regard des dernières découvertes biomédicales. L’objet final de la manipulation embryonnaire est le sang du cordon ombilical dont les vertus thérapeutiques sont à présent parfaitement documentées.[...] dans un rapport de novembre 2008 qui fait autorité dans le domaine, la sénatrice Marie-Thérèse Hermange a montré que «tous les patients devant subir une greffe de sang de cordon trouvent un greffon compatible», grâce à la mise en réseau des banques allogéniques sur le plan international. Il apparaît en réalité qu’il n’est nullement nécessaire de passer par la technique du bébé-médicament pour se procurer du sang de cordon HLA compatible.

L'article integral sur Libertepolique.com

Debats Bioethique: Christian Vanneste

Une belle tribune du député du Nord mercredi a l'assemblée nationale.

Eugenisme et depistage: 96%...

Un excellent article de Koz sur Koztoujours.fr: 96%

Resume des debats sur la bioethique - Jour 1

Vous pouvez aussi suivre les débats en direct et en différé sur le site de l'assemblée nationales (Merci a l'AFC de Toulon pour l'information).

Source: adv.org

LE DECODEUR

L’actualité du débat bioéthique
vue par l’Alliance pour les Droits de la Vie

L’événement

L’annonce de la naissance du premier bébé médicament permet au professeur Frydman de "rapter" la médiatisation audiovisuelle du débat bioéthique.

Le chiffre

27 embryons ont été « fabriqués » pour parvenir à donner naissance au « bébé-médicament » du Professeur Frydman, selon les informations données par France 2 au cours de son journal de 20H mardi 8 février.
Pourquoi personne ne pose la question de ce que sont devenus les 25 embryons non réimplantés ? Ont-ils été détruits ? Congelés ? C’est pourtant une question essentielle sur le plan éthique.

La citation

"Je pense que la recherche sur l'embryon n'est pas une recherche comme les autres, parce qu'elle touche à l'origine de la vie".
Xavier Bertrand, ministre de la Santé, en introduction de l'examen du projet de loi bioéthique à l’Assemblée Nationale, mardi 8 février 2011.

Le résumé du débat

Une partie des débats du 8 février 2011, au cours de la discussion générale à l’Assemblée Nationale, a porté sur le diagnostic prénatal.
Selon le projet de loi en discussion, « le diagnostic prénatal s’entend des pratiques médicales (…) ayant pour but de détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus une affection d’une particulière gravité »
Le problème majeur peut être résumé ainsi : comment faire en sorte qu’une meilleure information des femmes, sur les techniques de dépistage ou de diagnostic, n’aboutisse pas à une élimination quasi-systématique des fœtus porteurs de handicap ou de maladie grave, en particulier la Trisomie 21 ?
Xavier Bertrand a exprimé la position du Gouvernement de la façon suivante : "Il n'est pas pensable, il n'est pas possible d'une façon ou d'une autre, que s'opère une sélection génétique des enfants à naître. Nous devons veiller à ce que ce dépistage ne conduise pas à une décision d'automaticité d'interruption médicale de grossesse".

A suivre : l'examen de l’article 9 du projet de loi, qui doit préciser la façon d'informer les femmes enceintes et les obligations qui pèseront sur les médecins.




Notre coup de cœur

Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé, s'exprimant à propos du bébé-médicament : "(...) je ne peux approuver l'instrumentalisation de la conception". (AFP - 8 février 2011)

Notre coup de gueule

Axel Kahn pour l’AFP : « La recherche sur l'embryon est légitime et nécessaire. Même si je considère que l'embryon est une personne, ça n'est pas un argument pour ne pas faire de recherche, vu que l'on fait de la recherche à tous les âges de la personne humaine, c'est même la base de la recherche médicale.» (AFP - 8 février 2011)
Notre avis : la grande différence, c'est que la recherche sur l'embryon conduit à le détruire...
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Lire aussi sur notre site adv.org

Monsieur Leonetti: Quelle est votre position?

Lettre envoyee ce-jour a Monsieur Jean Leonetti.

Le 7 février 2011.

Monsieur le Député,

Les travaux préparatoires à la révision des lois de bioéthique ont commencé il y a deux ans. Ils ont donné lieu à de nombreux débats citoyens, rapports publics, auditions de personnes qualifiées par la mission parlementaire. Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 20 octobre 2010 a tenu compte de tout ce travail préliminaire.

Vous avez vous-même, en tant que président du comité de pilotage des Etats Généraux de la bioéthique et rapporteur de la Mission parlementaire, estimé que ce serait une erreur politique et une faute morale de ne pas entendre ce qui s’était dit.

A l’approche de la discussion du projet de loi au Parlement, vous semblez avoir changé d’avis et vouloir vous démarquer de vos positions antérieures. Connaissant l’influence que vous avez sur les parlementaires de votre groupe, nous nous inquiétons beaucoup de cette volte-face.

D’après les échos que nous en avons, il semble également que la commission spéciale créée pour examiner le projet de loi avant sa soumission au Parlement veuille, sous la pression de chercheurs sans doute soutenus par des laboratoires en quête de brevets, balayer toute la réflexion collective et pluraliste de ces deux années, refusant toute limite à leur recherche sur l’embryon.

Nous sommes de simples citoyens. Comprenant l’importance de la consultation citoyenne sur ces lois, qui engagent l’avenir de l’humanité, nous avons participé à toute la réflexion de ces deux dernières années, commençant par nous former, puis organisant nous-mêmes des soirées d’information pendant tout le temps des Etats Généraux.

Quels que soient les progrès thérapeutiques que l’on puisse obtenir par la recherche sur l’embryon, nous pensons qu’aucun progrès scientifique ne justifie le sacrifice d’êtres humains, si petits soient-ils, et qu’il est essentiel de maintenir le principe d’interdiction de cette recherche et de renforcer et soutenir les recherches alternatives sur les cellules souches adultes et les cellules du sang du cordon ombilical.

Il est d’ailleurs surprenant de constater que certains scientifiques dénoncent et condamnent avec justesse les abus commis dans le passé au nom de la connaissance scientifique : essais faits sur des condamnés à mort, des débiles mentaux, des immigrés, des vieillards, et, dans le même temps, justifient le sacrifice des êtres les plus vulnérables, incapables de se défendre, les embryons orphelins, parce que sans projet parental, comme si l’absence de ce projet faisait disparaître la nature d’être humain

Le sort de tous ces embryons dits surnuméraires, congelés en attendant que l’on décide de leur existence, nous paraît de plus en plus inhumain. Les scientifiques n’ont-ils pas ouvert de nouveaux camps de concentration, où toutes les expériences sont permises sur ceux qui y sont détenus ?

Nous nous inquiétons enfin de constater que la médecine, plutôt que de rechercher les causes de l’infertilité d’un couple, ne semble préoccupée que par l’amélioration de la pratique de la procréation en dehors du processus naturel. Les chercheurs sont-ils à ce point fascinés par le nouveau pouvoir qu’ils détiennent sur les êtres humains qu’ils ne cherchent plus à les soigner, mais seulement à les fabriquer ?

Or nous constatons, à travers le compte-rendu des débats de la commission spéciale du 26 janvier sur l’assistance médicale à la procréation, que vous êtes un ardent défenseur du don de gamètes. Afin de favoriser le don d’ovocytes et un don de femmes jeunes, vous proposez que l’on supprime l’obligation pour les femmes d’avoir déjà eu des enfants. Sachant les risques inhérents à la stimulation ovarienne, notamment le risque d’infertilité ultérieure, vous proposez que ces femmes nullipares puissent obtenir la vitrification de leurs ovocytes restants afin d’assurer la possibilité d’une fécondation in vitro dans l’avenir. Ainsi, pour venir en aide à des couples stériles, vous proposez que des femmes risquent de compromettre leur fertilité naturelle future en les rassurant par la perspective d’une fécondation in vitro, qui est un parcours douloureux et éprouvant.

Nous sommes également profondément attristés par votre proposition concernant l’accès à l’AMP. Nous regrettions déjà que le projet de loi du gouvernement aligne les couples pacsés sur les couples mariés. Nous pensons au contraire, devant la fragilité des couples, que le mariage a besoin d’être valorisé, soutenu par l’Etat, car nous devons encourager l’engagement des couples et les aider à durer. Toute la société en tirerait bénéfice.

Vous allez encore plus loin que le projet de loi : « L’AMP ayant pour objet de remédier à une infertilité médicalement constatée, le statut social du couple importe peu. Les références au mariage, au PACS ou au concubinage n’ont pas lieu d’être. Je vous proposerai donc de les supprimer. Par ailleurs, il n’appartient pas au législateur de fixer une durée de vie commune attestant de la stabilité du couple. »

Par les deux mesures que vous défendez, vous entérinez le droit à l’enfant, à n’importe quel prix.

N’assistons-nous pas à une dérive profonde de la médecine ?

Nous espérons que toutes nos inquiétudes sont excessives et que vous allez pouvoir nous rassurer sur votre position.

Lucie Nodet

Presidente AFC d’Antibes

Thibault de Castelbajac

President AFC de Vence et ses environs

Email a un depute pour qui 4% de trisomique a la naissance, c'est 4 en trop.

Bonjour Monsieur le député,

Je lis avec une certaine horreur vos propos tenus lors de l’examen en séance de l’amendement de Xavier Breton sur la présentation a la future mère de la liste des associations de parents d'enfants trisomiques.

Se demander:

« Quand j’entends que “malheureusement” 96 % des grossesses pour lesquelles la trisomie 21 est repérée se terminent par une interruption de grossesse, la vraie question que je me pose c’est pourquoi il en reste 4 %. »

Cette question semble pour le moins une interrogation déplacée, voir même outrageante pour les personnes trisomiques vivantes ou survivantes seraient plus juste.

Il semblerait donc, qu'a vos yeux, certaines personnes aient moins de valeurs que d'autres - a moins que ce ne soient pas des personnes...

Mais votre discours n'est pas isolé, il est même appuyé par des personnalités et des institutions fort respectables comme le Haut Conseil de la Sante Publique (1) et le Pr Nisand (2) qui estiment que le coût du Diagnostic et de l'IMG comparée a celui de la prise en charge par la société de ces malades étaient justifiés pour la collectivité.

Sans faire de réduction ad Hitlerum, il est fort préoccupant que vous vous associez, comme député de la nation, a un tel vocable pour le moins proche de l’eugénisme de masse(3).

Je me refuse a penser qu'un élu de la république, ayant le souci des faibles et des sans-voix, s'associe a de tels propos sortis tout droit d'un livre d'histoire.

Ces débats illustrent bien la ligne de crête sur laquelle le parlement évolue et va devoir légiférer: Chose ou être humain - contrôle des coûts (cf 1, 2) ou recherche de solutions curatives (cf travaux de la Fondation Lejeune)?

Il serait aussi instructif de connaitre la position de votre parti politique - si vous la connaissez ou si elle existe.

Je ne manquerai pas de la faire savoir aux membres de notre association familiale et a l'UNAF.

Vous remerciant de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le député, l'expression de mes sentiments distingués.

1. « L’analyse coût-bénéfice, quand elle se contente d’opposer le coût collectif des amniocentèses et des caryotypes et celui de la prise en charge des enfants handicapés qui n’auraient pas été dépistés, et sous l’hypothèse qu’un diagnostic positif est suivi systématiquement d’une interruption médicale de grossesse, montre que l’activité de diagnostic prénatal est tout à fait justifiée pour la collectivité » (Pour un nouveau plan périnatalité, 1994).

2. « Du fait du déplacement de l’âge des mères de 4 ans en 20 ans, on féconde 1600 trisomiques en plus par an avec une espérance de vie de 75 ans. Il y en a déjà 30 000 dans notre pays ; si les 1600 qui sont fécondés en plus par an naissaient, l’argent de l’État n’y suffirait pas. » (audition devant le parlement en 2009 )
3. Un malade mental coûte quotidiennement environ 4 Reichsmarks, un infirme 5,5 RM, un criminel 3,5 RM, un apprenti 2 RM. Faites un graphique avec ces chiffres. D'après de prudentes estimations, il y aurait en Allemagne 300.000 malades mentaux, épileptiques, etc. qui reçoivent des soins permanents. Calculez combien coûtent annuellement ces 300.000 malades mentaux et épileptiques. Combien de prêts non remboursables aux jeunes ménages à 1.000 RM pourrait-on faire si cet argent pouvait être économisé ?".(cf La médecine nazie et ses "expériences" in Le Monde du 26.06.2005 et Tillion (G.) 1988. Ravensbruck, Editions du Seuil, Paris